Règlement intérieur de l'auto-école smile  

Article 1 : L’auto école Smile applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement Smile se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

Respect envers le personnel de l’établissement

Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)

Respect des locaux (propreté, dégradation)

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).

Les élèves sont tenus :de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement,ni dans les véhicules écoles,ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)

Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.

Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.

Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 3 :Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Article 9 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

Article 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

Que le programme de formation soit terminé :

Avoir l’avis favorable du moniteur auto école chargé de la formation ;

Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto école et de l’avis de l’enseignant.

En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, l’élève fera son affaire de retrouver une autre auto école pour passer à nouveau son examen.

Article 13 : Durant sa formation et quelque soit la formule choisie (traditionnelle, conduite accompagnée ou supervisée) l’élève devra suivre 4 cours de formation théorique. Pour ce faire, l’élève devra s’inscrire au préalable au bureau. La participation des élèves à chacun de ces 4 cours d’une durée d’une heure est OBLIGATOIRE.

1er cours théorique : les effets du à la consommation d'alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite

2e cours théorique : les usagers vulnérables

3e cours théorique : l'influence de la fatigue sur la conduite

4e cours théorique : la vitesse

C’est à l’élève de s’inscrire durant son apprentissage au moment de son choix (avant ou après avoir obtenu l’examen théorique général).

Tout élève n’ayant pas suivi l’intégralité de ces 4 cours OBLIGATOIRES ne sera pas inscrit aux épreuves pratique du permis de conduire.

En fonction de la réglementation en vigueur d’autres cours pourront peut être faire leur apparition pendant la formation de l’élève (cours de secourisme, etc.).

Article 14 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :

Avertissement oral

Avertissement écrit

Suspension provisoire

Exclusion définitive de l’établissement.

Article 15 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto école pour un des motifs suivant :

Non paiement

Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

Non respect du présent règlement intérieur.

La direction de l’auto école SMILE est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux